Démarches administratives

CARTE D'IDENTITE et PASSEPORT

 

Le dépôt de demande de carte d’identité et de passeport se fait uniquement sur rendez-vous (commune de proximité : Castries, Lunel et Sommières).

 

.pdf Liste des pièces à fournir

 

 

 

CARTES GRISES et PERMIS DE CONDUIRE

 

Demande de carte grise (certificat d’immatriculation)

 

Demande de permis de conduire

  • A compter du 1er novembre 2017, toutes les démarches relatives aux permis de conduire devront obligatoirement être réalisées en ligne sur le site  https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/.

 

pour en savoir plus :  http://www.herault.gouv.fr/Actualites/Infos/Cartes-d-identite-passeports…

CHANGEMENT DE PRENOM

 

Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime.

Vous pouvez demander à changer de prénom si vous justifiez d’un intérêt légitime.
Par exemple, si votre prénom ou la jonction de votre nom et de votre prénom est ridicule, vous pouvez demander à en changer.

L’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms peut également être demandée.

Une procédure différente existe pour la francisation du prénom, lorsque celle-ci est effectuée au moment de l’acquisition de la nationalité française.

Où déposer le dossier

L’imprimé est à retirer en mairie :

  • Changement de prénom majeur
  • Changement de prénom majeur sous tutelle
  • Changement de prénom mineur de moins de 13 ans
  • Changement de prénom mineur de plus de 13 ans

L’imprimé complété et signé doit être remis le jour du rendez-vous accompagné de l’ensemble des pièces du dossier.

Il est impératif que le(s) représentant(s) légal (aux) du majeur sous tutelle ou du mineur soient présents lors du dépôt du dossier.

Conditions

Vous pouvez faire votre demande de changement de prénom auprès de la Mairie de Boisseron si vous êtes né à Boisseron ou si vous y résidez.

La demande de changement de prénom d’un majeur sous tutelle doit être présentée par son tuteur.

La demande de changement de prénom d’un mineur doit être présentée par son(es) représentant(s) légal (aux). Le mineur de plus de 13 ans doit donner son consentement personnel au changement de prénom.

Si l’officier d’état civil estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, il saisit le procureur de la république.

Si le procureur s’oppose au changement de prénom, le demandeur peut saisir le juge aux affaires familiales.

Pièces à fournir :

Justifier de votre identité et de votre résidence

Vous devez fournir les pièces suivantes à l’officier de l’état-civil :

  • une copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois ;
  • une pièce d’identité originale en cours de validité et sa copie ;
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Si vous êtes hébergé par un tiers, un justificatif de domicile de moins de trois mois de la personne qui vous héberge devra être fourni, accompagné d’une attestation sur l’honneur de ce dernier indiquant que vous résidez bien chez lui.
Justifier l’intérêt légitime de votre demande : vous devrez fournir à l’officier de l’état-civil des pièces permettant de justifier de votre intérêt légitime à demander le changement de votre prénom.

En fonction de la situation, vous pouvez fournir des pièces relatives à :

  • votre enfance ou votre scolarité : certificat d’accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes, etc.
  • votre vie professionnelle : contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d’une pièce d’identité), copies de courriels professionnels, etc.
  • la vie administrative : copies de pièces d’identité anciennes ou actuelles, factures, avis d’imposition, justificatifs de domicile, etc.

Vous pourrez également joindre des certificats médicaux établissant de vos difficultés rencontrées par le port d’un prénom déterminé.

Actes de l’état civil devant être mis à jour

Vous devrez remettre à l’officier de l’état civil l’ensemble des actes concernés par le changement de prénom, dans le cas ou celui-ci serait accepté.

Suivant votre situation, vous devrez produire les copies intégrales originales des actes suivants :

  •  votre acte de mariage ;
  • l’acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de Pacs ;
  • l’acte de naissance de chacun de vos enfants
ELECTIONS

Pour voter à Boisseron en 2018, vous devez être inscrit sur les listes électorales de la Ville au plus tard le vendredi 29 décembre 2017 midi.

Demande d’inscription sur les listes électorales :cerfa_inscription_liste_electorale

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES
Vous êtes de nationalité française et ..

  • vous venez d’avoir 18 ans ou vous aurez 18 ans au plus tard le 29 février de l’année N+1,
  • vous venez d’arriver à Boisseron
  • vous avez changé d’adresse sur Boisseron

Où et quand s’inscrire :

  • Entre le 1er Septembre et le 31 Décembre de l’année
  • A l’accueil de la Mairie

Documents à présenter :

  • votre CARTE D’IDENTITÉ ou votre PASSEPORT en cours de validité
  • un JUSTIFICATIF de DOMICILE à VOTRE NOM datant de MOINS DE 3 MOIS
  • votre ancienne carte d’électeur

Le vote par procuration pensez y http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1604.xhtml

MARIAGE

 

Conditions

La célébration du mariage à Boisseron est possible si :

  • L’un (e) des futurs (es) époux (ses) y est domicilié
  • L’un (e) des futurs (es) époux (ses) y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier
  • L’un de leurs parents y soit domicilié
  • Avoir 18 ans révolus

Où déposer le dossier

Le dépôt de dossier se fait auprès du service de l’État Civil, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures.
Vous pouvez récupérer le dossier « mariage » en mairie et le déposer dûment rempli avec les pièces demandées.

Il est impératif que les deux époux soient présents lors du dépôt du dossier.

Quand déposer le dossier

Au minimum 1 mois avant. Si l’un des partenaires est étranger, 3 mois avant.

Remarque : un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité de certains documents qui pourront être redemandés si la date de validité est expirée.

Jours de célébration
Du lundi au samedi.

PACS

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

  Notice explicative
  Pièces à fournir
  Déclaration conjointe de conclusion d’un PACS
  Convention

 

RECENSEMENT MILITAIRE

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Service en ligne :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Où se faire recenser ?
La démarche s’effectue :

  • à la mairie du domicile s’il réside en France
  • au consulat ou à l’ambassade de France si il réside à l’étranger

Quelles pièces fournir ?

  • une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple)
  • un livret de famille à jour

Délais ?
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

Quels sont les effets du recensement ?
À la suite du recensement, la mairie (ou l’autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

La mairie (ni l’autorité consulaire) ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.

Le recensement permet également l’ inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation éventuelle à une cérémonie de citoyenneté.

À savoir : si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.
Défaut de recensement
En cas d’absence de recensement dans les délais, l’irrégularité est sanctionnée par le fait : de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté, de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans, de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.

RECONNAISSANCE D'UN ENFANT

 

Avant la naissance
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
Si le père fait la déclaration seul, il doit pouvoir indiquer les nom, prénom(s), date et lieu de naissance de la mère.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

Pièces à fournir

  • Pièces d’identité des père/mère
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile

Cas particuliers
Reconnaître un enfant n’est pas possible au sein d’un couple homosexuel.

Une mère qui a accouché sous X, et qui souhaite lever le secret de son identité dans le délai légal, doit faire une reconnaissance pour que le lien de filiation avec son enfant soit établi.

Remarques
Le père qui reconnaît son enfant après l’âge d’un an n’a pas l’exercice de l’autorité parentale.

Il peut néanmoins demander à exercer l’autorité parentale en commun avec la mère : soit par déclaration conjointe, soit en saisissant le juge aux affaires familiales.

Voir service-public.fr

L’ordre des reconnaissances a une incidence sur le nom de l’enfant à naitre :

  • un enfant reconnu pas ses deux parents avant la naissance portera le nom du père (sauf choix de nom cf déclaration de naissance)
  • un enfant non reconnu par le père, et dont la mère est citée dans l’acte portera le nom de la mère.
  • un enfant reconnu par sa mère puis par son père avant la naissance portera le nom de la mère.
  • un enfant reconnu par sa mère puis par son père après la naissance portera le nom de la mère mais les parents pourront faire un changement de nom.
LIENS ADMINISTRATIFS

Service public : http://www.service-public.fr – Tous les documents et la procédure à effectuer pour vos cartes d’identité, permis de conduire …. etc

Pour créer votre compte sur mon.service-public.fr, aller sur la page d’accueil et cliquez sur M’inscrire. Complétez le formulaire. Un email d’inscription vous est envoyé. Cliquez sur le lien pour activer votre compte personnel et disposer du service.

Depuis le 24 Octobre 2011, les usagers domiciliés dans l’arrondissement de Montpellier qui le souhaitent peuvent prendre directement un rendez- vous depuis le site internet de la préfecture www.herault.gouv.fr à la rubrique vos démarches cartes grises pour venir effectuer leurs démarches d’immatriculation à la préfecture.
Ils peuvent choisir la date et l’horaire de passage et reçoivent une confirmation du rendez- vous par message electronique. Ils ont ainsi la certitude d’accomplir leurs formalités dans les meilleurs délais (1 dossier/RDV et aucun dossier incomplet ne poura être instruit).

Vie locale